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Qui sommes-nous ?

Seuls contre tous, nous avons gagné notre combat pour que les PNC aient la liberté de choisir eux-mêmes leur âge de cessation d'activité à partir du 1er janvier 2009.

C'est la fin du couperet discriminatoire qui mettait au chômage contre leur gré les PNC à l'âge de 55 ans.

Mise à jour 27/11/2008.

Nous sommes une association de PNC (Personnel Navigant Commercial), hôtesses de l'air, stewards, chefs de cabine, chefs de cabine principaux et cadres de différentes compagnies aériennes françaises.

Les compagnies aériennes françaises emploient environ 20.000 PNC, dont environ 15.000 à Air France (sources : CRPN, DGAC, Air France).

Quel était le but de l'association ? 

Faire annuler la limite d'âge discriminatoire de 55 ans que la France a fixée par:

L’association a déposé une requête en annulation auprès du Conseil d’Etat le 28 février 2005. Requête rejetée par décision du 25 avril 2006.
(Voir la procédure)

L'association a déposé une plainte contre la France pour discrimination fondée sur l'âge auprès de la Commission Européenne à Bruxelles le 27 octobre 2006. Dossier en cours d'instruction. (Lire la plainte)

L'association a déposé une requête auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg (C.E.D.H) le 11 novembre 2006 (lire la requête). Requête rejetée par décision du 26 février 2008.

Etions-nous reclassés au sol ?

NON ! L'article L.421-9 du Code de l'Aviation Civile dit ceci (extrait) :
"Toutefois, le contrat de travail du navigant n'est pas rompu du seul fait que cette limite d'âge est atteinte sauf impossibilité pour l’entreprise de proposer un reclassement dans un emploi au sol ...".

Les compagnies aériennes ont adopté le stratagème suivant : pour sauver les apparences, elles font semblant de chercher un reclassement pour finalement regretter que leurs recherches se révèlent toutes "infructueuses", se réfugiant ainsi derrière "l'impossibilité".

Coupable imprévoyance des syndicats qui n'ont pas vu que cet article L.421-9 allait permettre aux compagnies d'invoquer "l'impossibilité" de reclasser au sol pour se débarrasser de leurs seniors PNC.
Les tracts de certains syndicats ont fait croire aux PNC qu'ils pouvaient être reclassés s'ils le désiraient. C'est faux. C'est de la désinformation.
Les PNC sont tous mis au chômage à 55 ans sans aucune échappatoire. 

Partions-nous à la retraite à 55 ans ?

NON ! A 55 ans les PNC sont tous licenciés, mis au chômage. Ils doivent s’inscrire à l’Assédic et à l’ANPE.

Les PNC sont des chômeurs comme les autres. Ils doivent rechercher activement un emploi et risquent de perdre tout ou partie de leur allocation chômage.

Résultat : certains PNC sont littéralement harcelés par leur agent ANPE, tandis que d'autres ont une paix royale. Tout dépend du lieu de résidence.

Les PNC cumulent certes l'allocation chômage (diminuée de 50% de leur pension) avec la pension de leur Caisse de Retraite du Personnel Navigant (CRPN), mais cessons de jouer sur les mots : un chômeur n'est pas un retraité.

La pénibilité est-elle reconnue ?

NON ! La pénibilité du métier de PNC n’a jamais été reconnue.

En jouant sur les mots, certains syndicats ont fait croire aux PNC que la limitation par décret à 55 ans était une reconnaissance implicite de la pénibilité. C'est faux. C'est de la désinformation.

L'association souhaite que la pénibilité soit reconnue au moyen de bonifications des droits à la retraite. Le PNC doit rester libre de choisir entre un départ anticipé et un maintien dans son emploi.

Avenir Navigants s'oppose à toute mesure "couperet". 

A qui s'appliquait la limite d'âge de 55 ans ?

SCANDALEUX ! La limite d’âge de 55 ans s’applique exclusivement aux PNC des compagnies aériennes françaises.

UBUESQUE !Tous les jours à Paris, Lyon, Marseille, les compagnies étrangères se posent et décollent avec des PNC ayant allégrement dépassé les 55 ans.

Quelques exemples des âges de cessation des PNC :
- Compagnies américaines : aucune limite d'âge;
- KLM, British Airways : 65 ans;
- Aeroméxico, Alitalia, Korean Air, Japan Airlines, etc etc : 60 ans....

.... et pendant ce temps les PNC français de 55 ans font la queue à l'ANPE. Ils puisent dans les caisses de l'Unedic et aggravent le déséquilibre de leur caisse de retraite complémentaire (CRPN).

INCOMPREHENSIBLE ! Les compagnies aériennes françaises licencient leurs PNC à 55 ans... mais leurs pilotes (PNT) à 60 ans !
La plupart des pilotes des compagnies étrangères peuvent piloter sur nos aéroports et dans notre espace aérien jusqu'à 65 ans (nouvelle limite d'âge fixée par l'OACI), alors que les pilotes des compagnies françaises se retrouvent à 60 ans, soit au chômage, soit à la retraite (en fonction des trimestres cotisés à la CNAV).

Pourquoi avions-nous créé une association ? Quelle était la position des syndicats ?

Pour les syndicats, partir à la « retraite » le plus tôt possible est un acquis social, un dogme.

A l’abri du confort que lui procurait son Statut d’entreprise publique, Air France avait mis au point un dispositif avantageux: les PNC pouvaient, soit continuer leur activité jusqu’à 60 ans, soit arrêter dès 50 ans avec une forte incitation financière au départ (environ 22 mois de salaire).

A 55 ans, ils percevaient encore une confortable indemnité conventionnelle défiscalisée (environ 16 mois de salaire). A laquelle s'ajoutait, tous les mois, la pension de la caisse de retraite complémentaire. De plus, bien qu’il s’agisse d’un départ volontaire, ils s’inscrivaient à l’Assédic et bénéficiaient de l’allocation chômage.

Ce dispositif ne pouvait pas subsister à la privatisation d’Air France.

Devenue entreprise privée, Air France ne pouvait plus mettre, à son initiative, ni à la retraite ni au chômage ses PNC avant l’âge de 65 ans (l'accord de branche ne concerne pas le PNC). Ces derniers ne pouvaient plus percevoir l'allocation chômage dans le cadre d'une cessation d'activité volontaire.

Deux syndicats de PNC d’Air France (les autres ont suivi ensuite), ont, à l’occasion de l'examen au Parlement du projet de loi de privatisation d’Air France, demandé qu’un âge de cessation soit fixé. Demande très fortement soutenue par les compagnies aériennes ravies qu'une telle aubaine leur soit offerte par les syndicats de se débarrasser de leurs seniors PNC.

C’est ainsi qu’une loi et un décret ont été promulgués, interdisant aux seuls PNC des compagnies aériennes françaises d’exercer leur métier au-delà de 55 ans.

Nous n’avons pas eu d’autre alternative que de créer une association.

Pourquoi étions-nous si opposés à ce décret?

  • Parce que le chômage n’est pas la retraite, que les PNC sont obligés de rechercher un emploi et que c'est une vraie galère !
  • Parce que ce licenciement à 55 ans va impacter les ressources des PNC jusqu’à la fin de leurs jours;
  • Parce que de plus en plus de PNC (en particulier ceux venus du sol) n'ont pas ou n’auront pas leurs annuités CRPN à 55 ans;
  • Parce que la réforme de la CRPN interdira aux PNC de cesser leur activité à partir de 50 ans, alors que par l'effet des vases communicants, ceux qui voudraient continuer leur activité au-delà de 55 ans permettraient à d'autres de partir plus tôt;
  • Parce qu'AUCUN PNC ne peut prétendre à la retraite à taux plein du régime général (CNAV) lorsque le versement de l’allocation chômage s’arrête à 58 ans. Ensuite il faut attendre avec pour seules ressources la pension CRPN, d'avoir validé 164 trimestres. Certains devront attendre jusqu’à 65 ans;
  • Parce que les PNC sont automatiquement exclus des surcotes CNAV et CRPN à cause de la limite d'âge;
  • Parce que les PNC hors Air France doivent se contenter d'une indemnité légale de licenciement misérable de 4,33 mois de salaire pour 30 ans d'ancienneté fixée par l'article L.423-1 du Code de l'Aviation Civile ; les PNC d'Air France accepteraient-ils d'être mis au chômage à 55 ans avec cette aumône ?
  • Parce que l'incitation au départ que verse Air France à ses PNC (environ 16 mois de salaire soit environ 4 fois l’indemnité légale) n'est pas inscrite dans le marbre. Le décret permettant à la compagnie de licencier ses PNC à 55 ans, elle n'a pas besoin de recourir à une incitation financière;
  • Parce que ce décret n’est favorable que pour les compagnies aériennes et leurs actionnaires qui font de grosses économies en envoyant à la charge de la collectivité et pour certains, dans la précarité, leurs seniors PNC;
  • Pour des raisons éthiques parce qu'une cessation d'activité à 55 ans à la charge de la collectivité consiste à piller le système, c'est-à-dire à prendre dans la poche de nos enfants l'argent qui leur manquera demain;
  • Parce que nous sommes en pleine forme et que nous aimons notre métier;
  • Parce que nous voulons travailler et que c'est un droit inaliénable.

Pour toutes ces raisons, nous nous battons pour que chacun puisse choisir pour lui-même de rester ou de partir.