Qui sommes nous ?

NON au licenciement discriminatoire à 55 ans !

Liberté de choisir l'âge auquel nous désirons mettre fin à notre carrière de PNC.

Nous sommes une association de PNC (Personnel Navigant Commercial), hôtesses de l'air, stewards, chefs de cabine, chefs de cabine principaux et cadres de différentes compagnies aériennes françaises. Effectifs : environ 20000 PNC en France, dont 15000 à Air France. (Sources : CRPN, DGAC, Air France).

Quel est le but de l'association ? 

Faire annuler la limite d'âge discriminatoire de 55 ans que la France a fixée par:

L’association a déposé une requête en annulation auprès du Conseil d’Etat le 28 février 2005. Requête rejetée par décision du 25 avril 2006. (Voir la procédure)

L'association a déposé une plainte contre la France pour discrimination basée sur l'âge auprès de la Commission Européenne à Bruxelles le 27 octobre 2006. Dossier en cours d'instruction. (Lire la plainte)

L'association a déposé une requête auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg (C.E.D.H) le 11 novembre 2006 (lire la requête). Requête rejetée par décision du 26 février 2008.

Serons-nous reclassés au sol ?

Non. L'article L.421-9 du Code de l'Aviation Civile dit ceci (extrait) :
"Toutefois, le contrat de travail du navigant n'est pas rompu du seul fait que cette limite d'âge est atteinte sauf impossibilité pour l’entreprise de proposer un reclassement dans un emploi au sol ...".

Les compagnies aériennes ont adopté le stratagème suivant : pour sauver les apparences, elles font semblant de chercher un reclassement pour finalement regretter que leurs recherches se révèlent toutes "infructueuses", se réfugiant ainsi derrière "l'impossibilité".

Coupable imprévoyance des syndicats qui n'ont pas vu que cet article L.421-9 allait permettre aux compagnies d'invoquer "l'impossibilité" de reclasser au sol pour se débarrasser de leurs seniors PNC.
Les tracts de certains syndicats ont fait croire aux PNC qu'ils pouvaient être reclassés s'ils le désiraient. C'est faux. C'est de la désinformation.
Les PNC sont tous mis au chômage à 55 ans sans aucune échappatoire. 

Partons-nous à la retraite à 55 ans ?

Non. A 55 ans les PNC sont tous licenciés, mis au chômage. Ils doivent s’inscrire à l’Assédic et à l’ANPE.

Les PNC sont des chômeurs comme les autres. Ils doivent rechercher activement un emploi et risquent de perdre tout ou partie de leur allocation chômage.

Résultat : certains PNC sont littéralement harcelés par leur agent ANPE, tandis que d'autres ont une paix royale. Tout dépend du lieu de résidence.

Les PNC cumulent certes l'allocation chômage (diminuée de 50% de leur pension) avec la pension de leur Caisse de Retraite du Personnel Navigant (CRPN), mais cessons de jouer sur les mots : un chômeur n'est pas un retraité.

La pénibilité est-elle reconnue ?

Non. La pénibilité du métier de PNC n’a jamais été reconnue.

En jouant sur les mots, certains syndicats ont fait croire aux PNC que la limitation par décret à 55 ans était une reconnaissance implicite de la pénibilité. C'est faux. C'est de la désinformation.

L'association souhaite que la pénibilité soit reconnue au moyen de bonifications des droits à la retraite. Le PNC doit rester libre de choisir entre un départ anticipé et un maintien dans son emploi.

Avenir Navigants s'oppose à toute "mesure couperet". 

A qui s'applique la limite d'âge de 55 ans ?

Situation ubuesque : la limite d’âge de 55 ans s’applique exclusivement aux PNC des compagnies aériennes françaises.

Tous les jours à Paris, Lyon, Marseille, les avions des compagnies étrangères se posent et décollent avec des PNC ayant allégrement dépassé les 55 ans.

Quelques exemples des âges de cessation des PNC :
- Compagnies américaines : aucune limite d'âge;
- KLM, British Airways : 65 ans;
- Aeroméxico, Alitalia, Korean Air, Thai Airways etc etc : 60 ans....

.... et pendant ce temps les PNC français de 55 ans font la queue à l'ANPE. Ils puisent dans les caisses de l'Unedic et aggravent le déséquilibre de leur caisse de retraite complémentaire (CRPN).

Ubuesque encore : alors que les PNC sont limités à 55 ans, les pilotes des compagnies aériennes françaises (PNT) sont eux limités à 60 ans.

Tout aussi ubuesque, l'OACI a fixé la limite d'âge des pilotes à 65 ans. Résultat : alors que nos pilotes français sont mis au chômage à 60 ans, les pilotes des compagnies étrangères peuvent exercer sur le territoire français et dans son espace aérien jusqu'à 65 ans. 

Pourquoi avoir créé une association ? Quelle est la position des syndicats ?

Pour les syndicats, partir à la « retraite » le plus tôt possible est un acquis social, un dogme.

A l’abri du confort que lui procurait son Statut d’entreprise publique, Air France avait mis au point un dispositif avantageux: les PNC pouvaient, soit continuer leur activité jusqu’à 60 ans, soit arrêter dès 50 ans avec une forte incitation financière au départ (environ 22 mois de salaire).

A 55 ans, ils percevaient encore une confortable indemnité conventionnelle défiscalisée (environ 16 mois de salaire). A laquelle s'ajoutait, tous les mois, la pension de la caisse de retraite complémentaire. De plus, bien qu’il s’agisse d’un départ volontaire, ils s’inscrivaient à l’Assédic et bénéficiaient de l’allocation chômage.

Ce dispositif ne pouvait pas subsister à la privatisation d’Air France.

Devenue entreprise privée, Air France ne pouvait plus mettre, à son initiative, ni à la retraite ni au chômage ses PNC avant l’âge de 65 ans (ou 60 ans et 160 trimestres). Ces derniers ne pouvaient plus percevoir l'allocation chômage dans le cadre d'une cessation d'activité volontaire.

Deux syndicats de PNC d’Air France (les autres ont suivi ensuite), ont, à l’occasion du vote de la loi de privatisation d’Air France, demandé qu’un âge de cessation soit fixé. Cette demande a été fortement soutenue par les compagnies aériennes ravies qu'une telle aubaine leur soit offerte de se débarrasser de leurs seniors PNC.

C’est ainsi qu’une loi et un décret ont vu le jour, interdisant aux PNC des compagnies aériennes françaises (mais pas aux PNC des compagnies étrangères!) d’exercer leur métier au-delà de 55 ans.

Nous n’avons pas eu d’autre alternative que de créer une association.

Aujourd’hui beaucoup de PNC réalisent que:

  • du rêve d’une «retraite» à 55 ans à la réalité du chômage, la marche est haute;
  • l'équilibre de leur caisse de retraite complémentaire (CRPN) est menacé;
  • l’incitation au départ (pour l'instant environ 4 fois supérieure à l’indemnité légale) versée aux PNC d’Air France à 55 ans n’est pas inscrite dans le marbre et n'a plus de raison d'être dans la mesure où le décret permet aux compagnies aériennes de licencier leurs PNC à 55 ans. Pourquoi payer une incitation au départ ?
  • l’indemnité exclusive de départ versée aux PNC qui ne sont pas à Air France est misérable;
  • cette cessation d’activité à 55 ans va impacter leurs ressources jusqu’à la fin de leurs jours. 

Pourquoi sommes-nous si opposés à ce décret?

  • Parce que le chômage n’est pas la retraite et que le gouvernement a décidé de faire la chasse aux«faux chômeurs», ceux qui ne peuvent prouver des «actes positifs et répétés dans la recherche d’un emploi» (décret du 2 août 2005 relatif au suivi de la recherche d’un emploi que nous vous conseillons de lire dans l’onglet «info» du site, rubrique «contrôle des chômeurs: décret promulgué»).
  • Les recherches seront appréciées par les agents de l’ANPE qui jugeront s’il y a lieu de continuer à verser les prestations… La «retraite/chômage» risque d’être une vraie galère pour beaucoup d’entre nous!
  • Parce que plusieurs d’entre nous n’auront pas leurs annuités CRPN (caisse de retraite du personnel navigant). Faut-il les sacrifier sur l’autel d’une illusoire «retraite» à 55 ans?
  • Parce que la CRPN devra bientôt faire des choix difficiles entre allongement à 30 ans de la durée des cotisations, augmentation des prélèvements, relèvement de 50 à 55 ans de l'âge auquel le personnel navigant peut faire valoir ses droits à une pleine retraite CRPN.
  • Parce que pas un seul PNC n’aura une pleine retraite CNAV (la sécu) lorsque le versement de l’allocation chômage s’éteindra. A ce moment-là, il faudra faire un choix entre vivre avec une retraite tronquée ou bien vivre avec pour seules ressources la pension CRPN jusqu’à validation des trimestres nécessaires. Certains d’entre nous devront attendre jusqu’à 65 ans.
  • Parce que l'indemnité exclusive de départ que touchent les 5000 PNC qui ne sont pas à Air France est ridiculement faible (Loi n°2004-734 du 26 juillet 2004. Article 4). Les PNC d’Air France refuseraient catégoriquement d’être licenciés à 55 ans dans ces conditions.
  • Parce que ce décret n’est favorable que pour les compagnies aériennes et leurs actionnaires qui vont faire de grosses économies en envoyant à la charge de la collectivité et pour certains, dans la précarité, leurs seniors PNC.
  • Parce que nous aimons notre métier et que nous voulons ou avons besoin de travailler, que ce soit pour des raisons financières, éthiques, ou personnelles.

Pour toutes ces raisons, nous nous battons pour que chacun puisse décider pour lui-même de rester ou de partir.

Lire la suite | Editer | 28-09-2005