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Victoire au Sénat : le décret saute au 1er janvier 2009 !

Le Sénat vient d'adopter l'amendement n° 518 du gouvernement. Les amendements adoptés par les Députés et par les Sénateurs vont maintenant passer en commission mixte paritaire. Il sera procédé à la rédaction définitive de l'article L.421-9 modifié dans les semaines à venir.

A partir du 1er janvier 2009, les PNC qui en feront la demande pourront de droit continuer leur activité au-delà de 55 ans. Les PNC qui désirent cesser leur activité à 55 ans pourront le faire exactement dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui. Prime de départ identique, défiscalisée et exonérée de charges sociales. Droit au chômage.