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1 jour = 10 ans

Flashback.

Après l’échec au Sénat de l’amendement n° 246 mettant un terme au
« couperet » fin 2007, une autre opportunité s’est présentée avec l’ANI 2008 (accord national interprofessionnel) introduisant un nouveau dispositif de
« rupture conventionnelle » de nature à donner aux PNC la liberté de cesser leur activité à 55 ans ou de la continuer à leur convenance.

C’est ainsi qu’un nouvel amendement n° 82 visant à supprimer la limite d’âge de 55 ans a été déposé à l’assemblée Nationale lors de l’examen du projet de loi portant modernisation du marché du travail. Qualifié de « cavalier » (car sans rapport avec le projet de loi en discussion) par M. Xavier Bertrand, l’amendement n’a pas été adopté. Cependant le ministre s’est engagé dans l’hémicycle à régler le problème pour le 1er janvier 2009.

Début septembre 2008, l’association a repris son lobbying pour ce que nous espérions être la dernière ligne droite. Nos interlocuteurs au gouvernement nous ont fait comprendre que les voyants étaient passés au vert.

Dès lors, dans l’hypothèse où le décret sautait au 1er janvier 2009, il nous est apparu clairement qu’un PNC né le 31 décembre 1953 verrait la porte se fermer devant lui perdant ainsi 10 ans d’activité car né 1 jour trop tôt, tandis qu’un autre né le lendemain, le 1er janvier 1954, pourrait continuer son activité jusqu’à 65 ans s’il le désirait, soit 10 ans d’activité de plus.

Ceci sans oublier les PNC mis au chômage à 55 ans par le gouvernement depuis le 1er mai 2006, dont nous savions qu’au moins 50% rêvaient de retrouver leur emploi de PNC.

Pour remédier à cette situation ubuesque, l’association a proposé au gouvernement les solutions suivantes :

1) La rétroactivité de la loi.

Réponse des conseillers : une loi ne peut pas être rétroactive. On ne peut pas obliger les compagnies aériennes qui ont licencié leurs PNC à 55 ans en application de la loi à les reprendre.
Un tel dispositif serait combattu par les compagnies et subirait la censure du Conseil Constitutionnel et/ou du Conseil d’Etat.


2) Un avantage fiscal et/ou une exonération de charges pour chaque ex-PNC chômeur réembauché par sa compagnie d’origine.

Réponse : ne nous demandez par d’argent, les caisses sont vides.

L’intersyndicale PNC n’a, quant-à-elle, jamais évoqué le sujet.