Recherche

Dernières Infos Flus RSS - Les infos de l'association PNT65

+ Plus d'infos +

 

Xavier Darcos : les ex PNC ayant plus de 55 ans peuvent postuler PNC

Pendant les travaux parlementaires fin 2008 qui ont abouti au déplafonnement à 65 ans de la limite d’âge PNC, l’association avait fait part à chaque membre de la Commission Mixte Paritaire ainsi qu’aux conseillers du gouvernement en charge du dossier, de son inquiétude quant à une interprétation restrictive de la nouvelle rédaction de l’article L.421-9 que risquaient de faire les compagnies aériennes.

Plusieurs ex-PNC de plus de 55 ans nous rapportent que certaines compagnies aériennes refusent leur candidature au motif que leur contrat de travail ayant été rompu à 55 ans, ils ne peuvent pas être « maintenus » au-delà de 55 ans conformément à l’article L.421-9, puisqu’il y a eu une interruption.

Ayant sollicité un entretien pour demander une clarification sur l’application de la loi, l’association Avenir Navigants a été reçue au Ministère du Travail.

La réponse du Ministre a été très claire :

« Je vous confirme que l’article 92 de la loi de financement de la sécurité sociale n’a pas entendu interdire la reprise d’une activité de personnel navigant après une période d’interruption. Les salariés de plus de 55 ans et de moins de 65 ans ont donc la faculté de reprendre et de poursuivre leur activité de personnel navigant sous réserve d’en respecter les conditions ».

«  De la même manière, le texte n’interdit pas davantage à un employeur d’embaucher un personnel navigant commercial dans les conditions fixées au L.421-9 du code de l’aviation civile sous réserve qu’il réponde aux conditions d’aptitude ».

Pour lire la lettre du ministre, veuillez cliquer ici.

Parallèlement, M. Bruno Gilles, Sénateur UMP des Bouches du Rhône, a posé une question identique pour les pilotes. La réponse est la même. Un ex PNT de plus de 60 ans peut postuler à un emploi de PNT après une période d’interruption, et rien n’interdit à une compagnie aérienne de l’embaucher.

Pour lire la question du Sénateur et la réponse, veuillez cliquer ici.