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Conseil d'Etat : requête rejetée

Notre requête est rejetée.

Le décret qui fixe à 55 ans l'âge de cessation de service du PNC des compagnies aériennes françaises s'appliquera le 1er mai 2006.

 

Hier encore nous avions des nouvelles encourageantes.
Il semblait probable que le Conseil d'Etat décide de demander l'avis de la Cour de justice des Communautés européennes, sans ordonner la suspension de l'application du décret.
Nous étions en train de préparer notre référé en suspension lorsque le fax du Conseil d'Etat est arrivé.

Soyons clairs : il n'existe plus aucun recours au niveau de la France.

Le seul recours possible se trouve maintenant au niveau de l'Europe. L'association n'a pas encore pris de décision. Mais d'ores et déjà, il faut savoir que les délais risquent d'être très longs.

Merci pour les fax envoyés à notre avocat. Il est maintenant inutile d'en envoyer d'autres.

Pour lire la décision du Conseil d'Etat veuillez cliquer ici.