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Et maintenant ?

Et maintenant ?

Après la décision du Conseil d'Etat de rejeter notre requête, sans suivre les recommandations du commissaire du gouvernement qui conseillait de prendre l'avis de la Cour de justice des Communautés européennes, nous avons tenu le 4 juillet notre assemblée générale annuelle.

Pour tous les adhérents, présents et représentés, soit une cinquantaine de participants, ce fut la même question : « et maintenant ? ». 

Tout d’abord ayons une pensée pour ceux de nos collègues qui se sont retrouvés chômeurs, sans pension CRPN par manque d’annuités, ou reclassés dans des emplois subalternes avec des revenus inférieurs de 40%, à prendre ou à laisser. Il faut le faire savoir car cela semble-t il n’empêche pas nos syndicalistes responsables de cette situation de dormir la conscience tranquille. Comme nous l’a dit l’un deux : « un syndicat ne s’occupe pas des cas individuels ».

Il faut préciser que ces cas n’appartenant pas à AF, ils sont donc quantité négligeable pour nos grands syndicats...

Nous sommes également convaincus que la plupart des PNC ignorent les conditions réelles de notre « retraite ». 

Et maintenant ?

Deux options s'offraient à nous :

1) Une action auprès de la Cour de justice des Communautés européennes qui ne peut pas être saisie par un particulier.
Seuls, un état, une juridiction nationale ou la Commission européenne peuvent le faire.
http://curia.europa.eu/fr
Le commissaire du gouvernement avait suggéré au Conseil d'Etat de saisir la Cour de justice, ce qui nous avait donné beaucoup d'espoir. Il nous est toujours possible de le faire en passant par la Commission européenne à laquelle il faut demander de saisir la Cour. En pratique, notre avocat présente un dossier argumenté estimant que le droit communautaire est bafoué par le décret qui est contraire au droit européen. Si la commission est convaincue, elle demande à la Cour de justice de se saisir du dossier et de rendre un avis. Le gouvernement français devra suivre cet avis. Coût de l'action : 2392 € et un complément de 2990 € si la Cour est effectivement saisie.

2) Saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg.
http://www.echr.coe.int/echr
Cette démarche n’est pas une demande d’annulation du décret. C’est une action qui peut être collective et individuelle et qui consiste à demander à la Cour de réparer un préjudice subi du fait d’un Etat. La Cour Européenne des Droits de l’Homme n’a pas le pouvoir d’annuler un décret ou une loi nationale. Coût de cette action : 4186 € pour l’association, puis 1196 € par requérant supplémentaire.

Après en avoir débattu, l’Assemblée a décidé à l’unanimité de choisir la première option : continuer l’action pour faire annuler le décret par la Cour de justice des Communautés européennes.

Cependant, s’il s’avérait judicieux de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme, l’association pourrait en étudier la faisabilité. Cette action doit être initiée dans les six mois suivant la cause du préjudice, soit le 25 octobre 2006 au plus tard.

Nous avons chargé notre avocat, Maître Gaschignard, de faire le nécessaire auprès de la Commission européenne pour saisir la Cour de justice des Communautés européennes.

Et maintenant ?

En dehors de ces actions, chacun de nous dans les avions se doit de faire connaître notre asso et pourquoi nous nous battons. Dans les semaines ou les mois qui viennent des décisions importantes seront annoncées par les organisations professionnelles pour assurer la pérennité de la CRPN. Elles seront certainement douloureuses et nous confortent dans le bien-fondé de notre action : s’il faut cotiser plus longtemps pour avoir une retraite décente, qu’on nous laisse le droit de le faire.

N’étant pas autorisés à déposer des tracts dans les casiers, ni à apposer des affiches, c’est par le bouche à oreille que nous pouvons nous faire connaître. Nous comptons sur vous.

Le Conseil d’administration.