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La protection sociale des PNC au chômage

Des documents alarmistes et inexacts circulent au sein d’Air France par le canal intranet IPN au sujet de la protection sociale des PNC au chômage.

L’association Avenir Navigants n’est en rien à l’origine de ces errements.

Les PNC sont licenciés à 55 ans en application de l’article L.421-9 du Code de l’Aviation Civile et du décret n°2004-1427 du 23 décembre 2004.
Ils deviennent des chômeurs comme les autres, soumis au droit commun.
La notice DAJ 246 consultable sur le site de l’Assédic décline le dispositif de protection sociale des chômeurs. Pour lire la notice, veuillez cliquer ici.

Questions/réponses :

Le PNC au chômage indemnisé cotise-t-il à la CNAV ?

Non. Quel que soit l’âge du chômeur, l’allocation chômage n’est jamais cotisée à la CNAV. Entre 55 ans et 58 ans, pendant les 36 mois de chômage indemnisés par l’Assédic, le PNC valide une période de 12 trimestres, mais ne cotise pas et n’augmente pas le montant de sa retraite.

Que se passe-t-il entre 58 ans et 60 ans ?

Entre 58 ans et 60 ans le PNC est toujours au chômage. Ayant épuisé ses 36 mois d'allocations, il n'est plus indemnisé par l’Assédic mais valide néanmoins une période de 8 trimestres à la CNAV, à condition de justifier d’au moins 20 ans de cotisations (80 trimestres de salaires cotisés).

Combien de trimestres valide à la CNAV le PNC chômeur entre 55 et 60 ans ?

20 trimestres.

Comment est calculé le montant de la retraite CNAV du PNC à 60 ans ?

De la même manière que pour les autres affiliés. Les périodes de chômage indemnisées ne sont pas prises en compte. Seules les périodes salariées le sont. Le calcul s’effectue sur les 25 meilleures années de salaires plafonnés. Moins 1,5% par trimestre manquant.

On nous dit que les PNC chômeurs, lorsqu’ils ne sont plus indemnisés par l’Assédic entre 58 ans et 60 ans, ont une couverture sociale maladie limitée. Qu’en est-il au juste ?

Rassurez-vous, les PNC chômeurs bénéficient du maintien de la même couverture sociale maladie entre 55 ans et 60 ans que lorsqu’ils étaient en activité, qu’ils perçoivent l’allocation chômage ou non.